Un imbroglio délicat...

Après avoir validé les plans avec Maisons Parallèle, nous déposons notre permis le 14 avril. La situation du terrain est assez délicate car proche d'une exploitation agricole. Le terrain peut donc être soumis à recours des tiers notamment de la préfecture ou de la chambre d'agriculture.

Le 14 juin, sans réponse de la mairie, nous bénéficions donc automatiquement d'un permis tacite. Il aura fallu quand même patienter 3 semaines pour récupérer le fameux sésame.

Le 6 juillet, nous affichons donc le permis (le délai de recours des personnes physiques débute pour 2 mois). Je prends le soin de faire venir un huissier pour officialiser l'affichage sur le terrain et en mairie. Le 7 septembre, enfin passé, ce délai de recours est fini.

Nous restons néanmoins sous la menace d'un recours préfectoral qui lui court pendant 3 mois à compter de l'acceptation tacite du permis soit le 14 septembre (merci à mon notaire pour toutes ces infos...). Aujourd'hui, la purge de tous les recours est entérinée ce qui nous a permis de signer officiellement le terrain et d'être propriétaire depuis le 19 septembre 2011.